C.G.V

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule :

Les présentes conditions ont pour objet de définir les droits et obligations qui unissent "Le Temps d'une Patine" représentée par Valérie Maillet, et ses clients. Elles s'appliquent à toute personne visitant ou achetant sur la boutique  "Le Temps d'une Patine".

2. Acceptation des conditions :

Les présentes conditions sont consultables à tout moment par le client en cliquant sur la rubrique CGV. Au moment de la passation de commande le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières énoncées sur cet écran et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Capacité à contracter :
Nos offres s'adressent aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Tout client de la boutique "Le Temps d'une Patine" déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. "Le Temps d'une Patine" se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande d'un client avec lequel existerait ou apparaîtrait en cours de traitement d'une commande, un litige de quelque nature qu'il soit.

3. Produits : 

Les photographies illustrant les produits figurant sur la boutique "Le Temps d'une Patine" ne sont qu'indicatives et n'ont pas de valeur contractuelle. Dans le cas où des erreurs s'y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité de  "Le Temps d'une Patine" ne pourra être engagée. Le client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif affiché sur le site, pourra exercer son droit de rétractation, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise. Les produits vendus sur la boutique "Le Temps d'une Patine" sont anciens, ils peuvent afficher des traces, rayures ou tout autres défauts venant de leur passé.

4. Prix : 

Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable, art.293B du CGI. Les prix indiqués sur la boutique ne comprennent pas les frais de transport. Les articles en vente sur la boutique "Le Temps d'une Patine" demeurent la propriété exclusive de  "Le Temps d'une Patine" jusqu'au paiement complet.

5. Commande :

Suite à la commande, "Le Temps d'une Patine" confirme l'acceptation de celle-ci au client à l'adresse mail qu'il lui aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter du paiement de la commande. "Le Temps d'une Patine" se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

6. Paiement : 

Les articles commandés sont payables au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par :
- Paypal compte : Ce mode de règlement bientôt en place

- Chèque bancaire à l'ordre de Valérie Maillet

- Virement (RIB sur demande) la commande sera confirmée dès réception de votre virement, un mail vous en informera.

Le ou les articles achetés ne seront pas expédiés tant que le règlement n'aura pas été effectué. En cas de refus d'un règlement par un établissement financier, la commande sera automatiquement annulée. Le client en sera informé par mail. Si le règlement de la commande n'est pas effectué dans les 10 jours, celle-ci sera automatiquement annulée sans avis.

7. Livraison :

Pour les petits objets : Expédition Colissimo, dans les 7 jours ouvrés après encaissement de votre règlement. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour formuler une réclamation auprès de la poste.

Pour les articles peu encombrants : (transport en voiture) "Le Temps d'une Patine" vous livrera directement dans les conditions suivantes : 0.60 cts du km (+frais de péage si besoin) avec un maximum de 150 kilomètres aller-retour (point de départ atelier : 8 route de Bécherelle 77750 BOITRON). Livraison en bas de votre immeuble.

Pour les meubles encombrants : prévoir de venir les retirer directement à l'atelier sur RDV uniquement au : 8 route de Bécherelle 77750 BOITRON. 

Les délais de livraison vous seront communiqués par mail. Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif, leur dépassement ne peut justifier de l'annulation d'une commande. Un retard de livraison ne donne pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Si vous souhaitez une livraison par transporteurs : organisez directement votre livraison  avec le transporteur de votre choix, je me charge de lui remettre le colis.(Me communiquer la date et l'heure de l'enlèvement). Il est conseillé au client de faire appel à un transporteur proposant un suivi et une assurance.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. En cas de livraison par un transporteur de votre choix et en cas de problème (produit absent, abîmé, ou détérioré) en aucun cas, la responsabilité de  "Le Temps d'une Patine" ne pourra être engagée.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Lors de la mise en place de votre expédition demandé à votre transporteur le délai accordé en cas de problème pour formuler une réclamation auprès de celui-ci.

8. Rétractations et retours :

Conformément à la loi consommation du 17 mars 2014, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la marchandise, pour exercer son droit de rétractation sans indication de motif. Modèle : Formulaire de rétractation. Le client renvoie ou restitue les marchandises à "Le Temps d'une Patine" sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 121-21-2. Les coûts directs de renvoi des marchandises sont à la charge du client. Les articles devront être retournés correctement emballés accompagnés de l'original de la facture à l'adresse suivante : Valérie Maillet, 8 route de Bécherelle 77750 BOITRON. Il appartient au client de conserver les preuves de ce retour et de sa date, donc d'envoyer le colis en recommandé. Dans le cas où des articles seraient retournés dans le cadre de la loi du droit de rétractation, "Le Temps d'une Patine" est tenu au remboursement de l'article, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou détériorés ne pourront pas être repris, remboursés ou échangés par "Le Temps d'une Patine". Il est conseillé au client de faire appel à un transporteur proposant un suivi et une assurance concernant la marchandise retournée. Dans le cas de marchandises incomplètes, perdues, abîmées, endommagées ou détériorées dans le transport "Le Temps d'une Patine" ne pourra rembourser le client qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur.

9. Responsabilité, litiges :
"Le Temps d'une Patine" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de litige contacter "Le Temps d'une Patine" pour convenir d'une solution amiable.

10. Réserve de propriété :
"Le Temps d'une Patine" se réserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement complet du prix, en principal et accessoire. En cas de non-paiement de l'acheteur, la propriété des produits livrés et restés impayés pourra être revendiquée par le "Le Temps d'une Patine". Les produits demeurant la propriété de "Le Temps d'une Patine" jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est interdit à l'acheteur d'en disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement. Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert des risques à l'acheteur dès la livraison des biens vendus.

11. Informations nominatives :
Les données personnelles des clients sont confidentielles "Le Temps d'une Patine" s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

12. Modifications des "Conditions Générales de Vente" :
"Le Temps d'une Patine" se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de cette page de CGV. Le client est invité à les consulter au moment de la passation de commande.